Lors de mon installation en qualité de Président du Conseil général, j’ai formé le vœu d’œuvrer à la rénovation de la vie démocratique. La présidence de la 1^ère commission par un élu d’opposition, le renouvellement pour moitié de l’exécutif et son rajeunissement, les vœux décentralisés, le pacte citoyen et la mise en place de conseils cantonaux témoignent de cette volonté.

Dans l’attente du vote prochain de la loi sur le non cumul des mandats et par anticipation, à l’occasion des régularisations opérées sur les écrêtements, j’ai décidé de ne pas cumuler mes indemnités de parlementaire et de président d’un exécutif local. J’ai donc décidé de renoncer à mon indemnité de Président du Conseil général et de la fixer au niveau de celle d’un conseiller général membre de la Commission permanente.

J’ai par ailleurs interpellé Harlem Désir, Premier secrétaire par intérim du Parti socialiste, lui demandant des précisions sur l’application de la règle du non cumul à la situation particulière des suppléants de députés devenus ministres.

Je forme avec François Lamy, depuis 1997, le ticket « gagnant » ayant permis de ravir à la droite la 6^ème circonscription de l’Essonne. François Lamy ayant été nommé membre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, je me trouve donc en situation de cumul d’un mandat de parlementaire et de la présidence d’un exécutif local.

Cumul particulier puisque potentiellement temporaire : à tout moment, le ministre peut redevenir député, en cas de démission ou de formation d’un nouveau gouvernement. La loi le prévoit explicitement. Or cette réversibilité n’existe pas pour son suppléant, par ailleurs maire ou président d’un exécutif local qui aurait démissionné : rien ne garantit juridiquement qu’il retrouve cette fonction en pareilles circonstances. Dans ce cas, l’élu vertueux qui s’applique la règle du non-cumul n’est pas assuré de retrouver le mandat exécutif qu’il a quitté volontairement pour assurer exclusivement le mandat de député.

Je ne suis pas formellement lié par l’engagement pris par les candidats socialistes au moment de leur investiture en décembre 2011 puisqu’aucun suppléant n’a signé un tel engagement. Pourtant, viscéralement attaché au non cumul des mandats, l’ayant défendu depuis plus de 20 ans, j’ai décidé de ne pas me soustraire à cette responsabilité et à l’exemplarité qui m’incombe.

Je souhaite pour cela que le Parti Socialiste indique aux suppléants de ministres concernés par la règle du non-cumul les modalités permettant de concilier, d’une part, respect de ce principe de non cumul et, d’autre part, reprise de leur mandat exécutif en cas de cessation prématurée des fonctions ministérielles. Il s’agit simplement d’offrir une garantie politique, là où subsiste un vide juridique, à savoir le statut des suppléants. J’ai également alerté la commission présidée par Lionel Jospin, pour que cette question particulière soit prise en compte à l’avenir dans le cadre de la future loi sur le non cumul des mandats.

En offrant ces garanties politiques légitimes, le Parti socialiste permettra de mettre en oeuvre sereinement ce bel engagement de non cumul des mandats et d’avoir ainsi un temps d’avance sur la future loi.

Dès à présent, pour ce qui me concerne, et sans attendre les modalités pratiques, j’ai décidé de renoncer à mes indemnités de Président du Conseil général. Carlos Da Silva, suppléant de Manuel Valls et Vice-président du Conseil général de l’Essonne, attaché comme moi à la modernisation de la vie politique, s’associe à cette démarche.

Voici la lettre que j’ai adressée à Harlem Désir, Premier secrétaire par intérim du Parti Socialiste :

Monsieur le Premier secrétaire par intérim, cher Harlem,

A quelques jours de la fin du mois de septembre, je m’adresse à toi pour évoquer les conditions de mise en oeuvre du non cumul des mandats, et notamment de la situation particulière des suppléants de députés devenus ministres.

Comme tu le sais, je rentre dans cette catégorie. Je suis devenu député de l’Essonne le 22 juillet dernier comme suppléant de François Lamy, nommée au Gouvernement le 22 juin. Depuis 1997, je forme un ticket « titulaire-suppléant » avec François Lamy dans la 6eme circonscription de l’Essonne, ce qui nous a permis de ravir à la droite cette circonscription en 1997 et de la conserver lors des délicats scrutins législatifs de 2002 et 2007.

Président du Conseil général de l’Essonne depuis 2011, je suis donc en situation de cumul d’un mandat de parlementaire et de la présidence d’un exécutif local.

Certes, ce cumul est particulier puisque potentiellement temporaire : à tout moment, le ministre peut (et nul ne le souhaite !) redevenir député, en cas de démission ou de formation d’un nouveau gouvernement. La loi le prévoit explicitement. Or cette réversibilité n’existe pas pour son suppléant, par ailleurs maire ou président d’un exécutif local qui aurait démissionné : rien ne garantit juridiquement qu’il retrouve cette fonction en pareilles circonstances. Dans ce cas, l’élu vertueux qui s’applique la règle du non-cumul n’est pas assuré de retrouver le mandat exécutif qu’il a quitté volontairement pour assurer exclusivement le mandat de député.

Certes, je ne suis pas formellement lié par l’engagement pris par les candidats socialistes au moment de leur investiture en décembre 2011, engagement de quitter leur fonction exécutive au plus tard au 30 septembre 2012 : comme tous les candidats suppléants, il ne nous a pas été demandé de signer pareil engagement, probablement compte tenu de ce statut particulier de suppléant.

Certes, je suis président du Conseil général de l’Essonne depuis peu de temps (31 mars 2011) a l’issue d’un processus de transition et de renouvellement particulièrement exemplaire : l’ancien président du Conseil général, en place de puis 13 ans, ne se représentant pas, son successeur a été désigné dans le cadre d’une véritable primaire et d’un vote des militants socialistes de l’Essonne, lesquels m’ont ainsi confié cette responsabilité et faisant de moi le plus jeune président de gauche d’un Conseil général en France, preuve que le renouvellement et le rajeunissement ne sont pas des mots vains pour les socialistes.

Pourtant, viscéralement attaché au non cumul des mandats, l’ayant défendu dans tous les textes d’orientation du PS que j’ai écrits ou signés lors de nos congrès depuis plus de 20 ans, ayant ardemment soutenu ce point lors du référendum militant sur la rénovation proposée par Martine Aubry en octobre 2009, impatient comme parlementaire de voter la loi promise par le Président de la République et le Premier Ministre, conformément à l’engagement pris devant les Français par François Hollande lors de l’élection présidentielle, j’ai décidé de ne pas me soustraire à cette responsabilité et à l’exemplarité qui m’incombe.

Je souhaite pour cela que le Parti Socialiste, son premier secrétaire, ses instances dirigeantes indiquent aux suppléants de ministres concernés par la règle du non-cumul les modalités permettant de concilier d’une part respect de ce principe de non cumul et d’autre part reprise de leur mandat exécutif en cas de cessation prématurée des fonctions ministérielles. Il s’agit simplement d’offrir une garantie politique, là où subsiste un vide juridique, à savoir le statut des suppléants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai alerté la commission présidée par Lionel Jospin, pour que cette question particulière soit prise en compte à l’avenir dans le cadre de la future loi sur le non cumul des mandats.

Dans mon département, Carlos Da Silva, suppléant de Manuel Valls et vice-président du Conseil général, se trouve dans une situation similaire et s’associe à ma démarche.

En nous offrant ces garanties politiques légitimes, qui sont du ressort de notre Parti, de ses organes dirigeantes et de ses militants, tu nous permettras de mettre en oeuvre sereinement ce bel engagement de non cumul des mandats et d’avoir ainsi un temps d’avance sur la future loi sur le non cumul des mandats.

Dès à présent, pour ce qui me concerne, et sans attendre les modalités pratiques que tu pourras nous proposer, je t’informe que je renonce à mes indemnités de Président du Conseil général. C’est ce que je ferai en proposant lors de l’Assemblée départementale du 24 septembre que mon indemnité de Président soit alignée sur celle d’un conseiller général.

Je te prie de croire, cher Harlem, en l’assurance de mes amitiés socialistes.